Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — PIÈCES AUTO LE BON PLAN

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées par Pièces Auto Le Bon Plan auprès de ses clients, particuliers ou professionnels, en boutique ou à distance, notamment via le site internet de la boutique. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées avant la validation de sa commande.

ART. 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Raison sociale : Pièces Auto Le Bon Plan
Forme juridique : SASU — Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Capital social : 1 000,00 EUR
Siège social : 12 Chemin du Charbonnier, 69200 Vénissieux, France
SIRET : 102 265 535 00017
SIREN/RCS : 102 265 535
N° TVA intracommunautaire : FR70102265535
Code NAF/APE : 45.32Z
Courriel : lbp69200@gmail.com
Tél. : 09 63 46 01 69 — WhatsApp : 06 70 63 29 43

ART. 2 — CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de pièces détachées, consommables, accessoires et produits d’entretien, en boutique ou à distance (site internet, téléphone, courriel, WhatsApp). Elles sont applicables aux clients consommateurs (B2C) et professionnels (B2B). Des conditions spécifiques peuvent être accordées aux professionnels disposant d’un compte ouvert.

ART. 3 — PRODUITS

Lubrifiants toutes viscosités, filtres, pièces de freinage (plaquettes, disques, étriers), pièces d’usure (courroies, batteries, bougies, amortisseurs), produits d’entretien, accessoires. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche descriptive sur le site ; les photographies sont non contractuelles.

Compatibilité véhicule : Le Vendeur met à disposition des outils d’aide à la sélection (recherche par plaque d’immatriculation, référence constructeur, etc.) à titre indicatif. Ces outils constituent une aide au choix et ne dispensent pas le Client de vérifier, avant montage, la compatibilité effective de la pièce avec son véhicule, notamment au regard des références constructeur, du millésime et des éventuelles variantes techniques. En cas de doute, le Client est invité à solliciter le Vendeur ou un professionnel pour confirmation avant achat ou montage. Le montage des pièces, lorsqu’il n’est pas réalisé par le Vendeur, relève de la responsabilité de l’installateur.

ART. 4 — TARIFS ET PRIX

Prix TTC pour les particuliers, HT pour les professionnels. TVA 20 %. Les prix affichés sur le site sont ceux en vigueur au jour de la commande ; les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Remises sur accord écrit. En cas d’erreur de prix manifeste, la commande concernée pourra être annulée par le Vendeur et les sommes versées remboursées.

ART. 5 — COMMANDES

Les commandes peuvent être passées sur le site internet, en boutique, par téléphone, WhatsApp ou courriel.

Commande sur le site : le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, corrige d’éventuelles erreurs, puis confirme sa commande et procède au paiement. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Un courriel récapitulatif de la commande est adressé au Client.

Commandes hors site : un acompte de 30 % est demandé pour les commandes supérieures à 150 EUR ou portant sur des produits hors stock. Les devis adressés aux professionnels sont valables 30 jours.

ART. 6 — DISPONIBILITÉ ET DÉLAIS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock après commande, le Client en est informé et se voit proposer, au choix, l’attente du réassort, un produit équivalent, ou le remboursement des sommes versées. Les délais indiqués au Client sont donnés à titre indicatif, sous réserve des dispositions de l’ART. 8.4 pour les ventes à distance conclues avec des consommateurs.

ART. 7 — PAIEMENT

Sur le site : paiement en ligne sécurisé par carte bancaire (et tout autre moyen proposé lors du paiement). Le compte du Client est débité à la validation de la commande. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par le Vendeur.

En boutique et hors site : espèces (plafond de 1 000 EUR pour les Clients résidents fiscaux français ; plafond porté à 15 000 EUR pour les Clients non-résidents, sur présentation d’un justificatif de non-résidence), carte bancaire, virement (sous 7 jours), chèque.

Professionnels : règlement à la commande. Sauf accord écrit particulier prévoyant expressément un délai de paiement différé, aucun délai n’est accordé par défaut.

Pénalités de retard : à défaut de règlement à l’échéance convenue (y compris, le cas échéant, dans le cadre d’un accord écrit prévoyant un délai différé), des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

ART. 8 — LIVRAISON ET TRANSFERT DE RISQUES

8.1 — Modes disponibles
• Retrait en boutique — gratuit, sous 24 h
• Livraison à domicile sous 24 h — zone directe
• Expédition Mondial Relay (point relais)

8.2 — Zone directe 24 h
Zone couverte (codes postaux) : 69200, 69100, 69007, 69008, 69003, 69500, 69800.
Commande passée sur le site : 15,00 EUR. Conditions particulières possibles pour les achats réalisés en magasin.

8.3 — Mondial Relay (hors zone)
Frais selon poids, communiqués avant validation de la commande. Le Client peut également retirer sa commande en boutique sans frais.

8.4 — Délai de livraison (ventes à distance B2C)
Pour les commandes passées à distance par un Client consommateur, le Vendeur s’engage à livrer le bien à la date ou dans le délai indiqué lors de la commande. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat (art. L216-1 du Code de la consommation). En cas de manquement à cette obligation, le Client peut enjoindre le Vendeur, par écrit sur support durable, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat ; les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution (art. L216-2 et L216-3 du Code de la consommation). Le Client peut résoudre immédiatement le contrat si le Vendeur refuse de livrer, ou si le respect de la date de livraison constituait pour lui une condition essentielle du contrat, clairement exprimée avant la conclusion de celui-ci.

8.5 — Transfert de risques
B2C : le transfert des risques intervient à la réception du bien par le Client. B2B : le transfert intervient à la remise du bien au transporteur. Dans tous les cas, le Client est invité à vérifier l’état des colis à réception et à émettre toutes réserves nécessaires auprès du transporteur.

ART. 9 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La propriété des produits vendus est transférée au Client après paiement intégral du prix, en ce compris les frais accessoires. Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des biens par le Vendeur, dans les conditions légales applicables, y compris en cas d’ouverture d’une procédure collective à l’encontre du Client.

ART. 10 — RETOURS ET RÉTRACTATION

Retours hors rétractation : retour sous 15 jours, accord préalable requis, produit non ouvert et dans son emballage d’origine.

B2C à distance — droit de rétractation : le Client consommateur ayant acheté à distance (notamment sur le site) dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit (art. L221-18 du Code de la consommation), sans avoir à motiver sa décision. Pour l’exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courriel à lbp69200@gmail.com ou par courrier, en utilisant s’il le souhaite le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV, puis renvoie le produit au plus tard 14 jours après cette notification.

Exclusions du droit de rétractation : conformément à l’art. L221-28 du Code de la consommation, sont notamment exclus du droit de rétractation :
• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, tels que les pièces commandées spécifiquement pour un véhicule déterminé ;
• les biens descellés par le Client après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, tels que les bidons et contenants de lubrifiants ou de produits d’entretien dont le scellé a été retiré ou ouvert ;
• les produits électroniques dont l’emballage ou le scellé a été ouvert par le Client.

Remboursement : en cas de rétractation recevable, le Vendeur remboursera l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins cher), au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation ; le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou la preuve de son expédition (art. L221-24 du Code de la consommation). Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf défaut imputable au Vendeur.

ART. 11 — GARANTIES

Clients consommateurs (B2C) : tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien, dans les conditions prévues à l’art. L217-10. Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) et peut, à ce titre, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix. Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par le fabricant, et ne peuvent être exclues ni limitées par les présentes CGV à l’égard d’un consommateur.

Clients professionnels (B2B) : le Client professionnel bénéficie de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions de droit commun. Sont exclus de toute garantie à l’égard d’un Client professionnel : la mauvaise utilisation du produit, un montage non conforme aux préconisations du constructeur, l’usure normale, ou une intervention réalisée par un tiers non habilité.

ART. 12 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus, sans préjudice des droits légaux dont bénéficie le consommateur, notamment au titre des garanties légales visées à l’ART. 11. Pour les Clients professionnels, la responsabilité du Vendeur, toutes causes confondues, est limitée au montant de la commande concernée.

ART. 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Vendeur traite les données personnelles communiquées par le Client dans les conditions suivantes :
• Finalités : gestion des commandes, facturation, suivi de la relation commerciale et, sous réserve du consentement du Client, communications commerciales.
• Base légale : exécution du contrat de vente et/ou, pour les communications commerciales, consentement du Client.
• Destinataires : le Vendeur et, le cas échéant, ses prestataires techniques (hébergement du site, paiement, transport), dans la stricte limite nécessaire à l’exécution des prestations.
• Durée de conservation : 5 ans maximum à compter de la dernière commande ou du dernier contact, sauf obligations légales de conservation plus longues (comptabilité, garanties).
• Droits du Client : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité, exerçable par courriel à lbp69200@gmail.com. Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Le détail figure dans la Politique de confidentialité du site.

ART. 14 — LITIGES ET MÉDIATION

Droit français applicable. Résolution amiable prioritaire en cas de litige : le Client adresse d’abord une réclamation écrite au service client (ART. 17). B2C : à défaut de solution, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (www.cm2c.net). Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. B2B : tribunaux de Lyon compétents.

ART. 15 — FORCE MAJEURE

Le Vendeur est exonéré de toute responsabilité en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.

ART. 16 — MODIFICATION DES CGV

Les CGV peuvent être modifiées. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

ART. 17 — SERVICE CLIENT

Courriel : lbp69200@gmail.com
Tél. : 09 63 46 01 69 — WhatsApp : 06 70 63 29 43
Adresse : 12 Chemin du Charbonnier, 69200 Vénissieux
Délai de réponse : 48 à 72 h.

ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Pièces Auto Le Bon Plan, 12 Chemin du Charbonnier, 69200 Vénissieux — lbp69200@gmail.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Version 1.4 — CGV applicables à compter de l’ouverture du site.